MENTIONS LEGALES :
​
Entreprise individuelle non soumise à la TVA
N° SIRET : 91144352100016
Code APE : 8690F
Activité assurée par MAIF
Hébergeur : WIX
​
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site agpoirier.fr
​
Préambule
 
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
 Le gérant du site internet, ci-après désigné – l’Éditeur,
 Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après
appelé – l’Utilisateur
 
Article 1- Principes
 
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet
l’encadrement juridique de l’utilisation du site agpoirier.fr et de ses
services
 
Editeur
 
Le site Internet https://agpoirier.fr est un service de
 
Ann-Gaëlle POIRIER-SCHWEIN E.I.
Située 172 rue Jules Guesde 59510 Hem
-adresse URL du site : https://agpoirier.fr
-E-mail: agpoirier.at@gmail.com
-Numéro de téléphone : 06 86 98 85 74
 
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout
Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
 
Directeur de publication
 
Ann-Gaëlle Poirier-Schwein, entrepreneure individuelle
172 rue Jules Guesde 59510 HEM, FRANCE
 
Courriel de contact : agpoirier.at@gmail.com
 
Hébergeur du site

 
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034
www.wix.com
​
Hébergeur du nom de domaine
​
OVH 
Siège social :  2 rue Kellermann - 59 100 Roubaix - France
www.ovh.com         Tel 10 07
​
Article 2- Evolution et durée des CGU
 
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une
durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à
compter du début de l’utilisation du service.
 
Le site agpoirier.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans
justification.
 
Article 3- Accès au site
 
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis
n’importe où au site agpoirier.fr. Les frais supportés
par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique,
etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
 
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus
par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation
de préavis ou de justification.
 
Article 4 – Responsabilités
 
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance,
panne, difficulté ou interruption du site ou à une de ses fonctionnalités.
 
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de
l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet.
L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il
consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à
l’encontre de l’Utilisateur :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales
 
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur à des
tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son
utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce
fait.
 
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à
raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui
pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations
et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 
Article 5 – Propriété intellectuelle
 
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos,
dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par
le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils
demeurent la propriété exclusive de Ann-Gaëlle Poirier-Schwein seule titulaire des
droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être
rendus à sa demande.
 
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents,
susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou
intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers,
en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.
 
Article 6 – Liens hypertextes
 
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou
partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite
de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse
suivante: agpoirier.at@gmail.com
 
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de
quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur
accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire
et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l’éditeur.
 
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de
l’Éditeur.
 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le
contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
 
Article 7- Protection des données personnelles
 
Données collectées
 
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les
suivantes:
-Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ;
-Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci
enregistre, notamment, ses nom et prénom, données de connexion
d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;
-Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de
renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de
téléphone;
-Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations
proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières
relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur;
-Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer –
l’utilisateur fait l’objet d’une conservation temporaire :
-Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des
paramètres de son navigateur.
 
Utilisation des données personnelles
 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et
le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
-Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
-Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
-Vérification, identification et authentification des données transmises par
l’utilisateur ;
-Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres
utilisateurs du site web ;
-Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
-Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
-Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité .
-Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l’utilisateur.
​
Partage des données personnelles avec des tiers
 
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces, dans les cas suivants :
-Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en
œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés
bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
-Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site
web, des informations accessibles au public ;
- Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses
données :
-Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir
l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces
prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans
le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère
personnel ;
-Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour
donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se
conformer aux procédures administratives et judiciaires
-Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition,
cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être
amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les
données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient
informés, avant que les données à caractère personnel ne soient
transférées à une tierce partie.
 
 
Sécurité et confidentialité
 
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger
les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage internet.
 
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent

exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : agpoirier.at@gmail.com  
-Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les
données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en
œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de
l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
-Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues
par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations
-Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander
la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux
lois applicables en matière de protection des données
-Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au
site web de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD
-Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD
-Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette
les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un
nouveau site web
​
​Les données seront conservées dans un délai raisonnable et
conformément à la loi. 
Il appartient au client de corriger les données transmises en cas de
modification.
​
Evolution de la présente clause
 
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente
clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout
moment. Si une modification est apportée à la présente clause de
protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à
publier la nouvelle version sur son site. Le site web informe également les
utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai
minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord
avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des
données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
 
Article 8 – Cookies
 
Le site agpoirier.fr peut collecter automatiquement des informations
standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront
utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic
utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à

d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que nous vous offrons.
 
Article 9 - Loi applicable
 
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à
l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un
litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux
français.
 
Médiation de la consommation 
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation
de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM -
MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer
votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou
par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -
27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
 
Autres informations
 
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Le logo a été réalisé par Ann-Gaëlle Poirier-Schwein
 
Ce site a été développé avec WIX (il s’agit d’une plateforme facile
d'utilisation pour la création de sites internet).
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Les photos d'illustration sont des création originales de Ann-Gaëlle Poirier-Schwein. 

Tous droits réservés. 

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